Je suis allocataire du revenu de solidarité active

Raymond Bédé 01

Le RSA est une nouvelle prestation qui est entrée en vigueur au 1er juin 2009. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Le RSA, Revenu de Solidarité Active garantit un minimum de ressources. Le montant varie en fonction de la situation personnelle.

Le RSA ouvre droit à un accompagnement social et professionnel personnalisé ainsi qu’à certaines aides (santé, logement, endettement, garde d’enfants, mobilité, citoyenneté, culture).

Le RSA donne accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour la famille.
 

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne résidant en France de manière stable et définitive.
  • Avoir des ressources inférieures à un revenu garanti.
  • Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître.
  • Etre Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (dérogation de durée pour les cartes de résidents, les réfugiés, les apatrides…).

Droits :

  • Garantie de revenu.
  • Au besoin, aide ponctuelle personnalisée de retour à l’emploi.
  • Accompagnement social et professionnel adapté aux besoins tendant à l’insertion dans l’emploi durable.
  • Référent unique.

Devoirs :

  • Recherche d’emploi ou accomplissement d’actions nécessaires à l’insertion sociale et professionnelle.
  • Etablissement d’un contrat d’insertion dans le délai de deux mois pour une durée maximum de 12 mois si orientation vers le Conseil Général ou organisme d’insertion sociale.
  • Elaboration d’un contrat dans le délai d’un mois si orientation vers organisme de placement.
  • Formalisation du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) si orientation vers Pôle Emploi.
     

Le versement du RSA peut être suspendu après avis de l’équipe pluridisciplinaire :

  • Lorsque, du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le contrat ou le PPAE ne sont, soit pas établis, soit pas respectés.
  • Lorsque le bénéficiaire suivi par Pôle Emploi est radié de la liste des demandeurs d’emploi.
  • Si refus de se soumettre aux contrôles.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 03 27 09 08 40 ou par @ : ccas@saint-amand-les-eaux.fr

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