Menu

La mairie de Saint-Amand-les-Eaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la mairie de Saint-Amand-les-Eaux met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Réalisation d'un audit en interne courant 2026-2027 ;
  • Mise en place d'actions correctives dès 2027.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site suivant : www.saint-amand-les-eaux.fr

État de conformité

Le site www.saint-amand-les-eaux.fr va faire l'objet d'un audit en interne via l'outil Ara (https://ara.numerique.gouv.fr/) qui permettra de mesurer son taux de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • % des critères du RGAA version 4 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformités

  •  

Dérogations pour charge disproportionnée

  •  

Exemple : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Exemples :

  • Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire
  • Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge...

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  •  
  •  
  • .

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  •  
  •  
  • ...

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Ara
  • ...

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet www.saint-amand-les-eaux.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
     
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07