Référendum

Le conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux du 29 septembre 2022 a adopté une délibération actant l’organisation d’un référendum local le dimanche 12 mars 2023 avec comme question : « Êtes-vous pour ou contre la création d’une police municipale ? ».

Voici des éléments d’explications sur les règles de ce scrutin et son déroulement:

Deux bulletins, « oui » si vous êtes pour et « non » si vous êtes contre, seront disposés sur les tables des salles des bureaux de vote habituels.

Quel que soit le taux de participation, il sera procédé au dépouillement des votes et à leur proclamation.

Quelles sont les règles du référendum ?

Le référendum local est un mode consultatif des électeurs prévu et encadré par le Code général des collectivités territoriales. Il précise que le résultat s’imposera au conseil municipal si 50% au moins des électeurs inscrits ont pris part au vote. Si ce pourcentage n’est pas atteint ou dépassé, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif. Dans ce cas, c’est le conseil municipal qui décide en dernier ressort de suivre ou non l’avis des électeurs.

Qui peut voter ?

Les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales établies en vue des élections municipales amandinoises ainsi que les ressortissants des États membres de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.

Comme pour les autres élections, il est possible de réaliser une procuration.

Quelle campagne ?

Comme pour toute élection, une campagne en vue du référendum sera ouverte sur la période légale de 15 jours. Elle débutera donc le lundi 27 février 2023 à 00:00 et sera close la veille du scrutin à minuit soit le 11 mars 2023 à 00:00.

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum, à leur demande, par l’exécutif de la collectivité territoriale ayant décidé d’organiser le scrutin :

- les groupes d’élus constitués au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions prévues par le présent code ;

- les partis et groupements politiques auxquels ont déclaré se rattacher au moins 5% des élus de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ayant décidé d’organiser le référendum ;

- pour un référendum décidé par une région ou une commune de 3 500 habitants et plus, les partis et groupements politiques auxquels
ont déclaré se rattacher au moins la moitié des candidats d’une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés lors du premier tour du renouvellement général de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Chaque élu ou candidat ne peut se rattacher qu’à un seul parti ou groupement politique.

Quelle information ?

Un dossier d’information sur l’objet du référendum est mis à disposition du public à compter du 22 février à l’hôtel de ville.

Retrouvez par ailleurs ci-dessous le document principal de ce dossier d'information: