Publié le 05 août 2020

A partir du vendredi 7 août 

OBJET : PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE POUR LES PERSONNES DE 11 ANS ET PLUS SUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE

 

Le Maire de la Ville de SAINT-AMAND-LES-EAUX,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L2212-1, L2212-2, L2214-3 et L2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisation la sortie de l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans certaines communes du département du Nord à compter du 3 août 2020,

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau virus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19,

Considérant que depuis le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, les activités qui ne sont pas interdites doivent être organisées en respectant les gestes barrières en tout lieu et en toute circonstance,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a cessé depuis le 11 juillet 2020, mais qu’il est néanmoins nécessaire de respecter les mesures d’hygiène et de porter systématiquement le masque lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément au décret n°2020-663 du 31 mai 2020,

Considérant que dans son dernier communiqué, le Conseil Scientifique a souligné l’importance du respect des gestes barrières, notamment le respect des mesures de distanciations sociales et le port du masque,

Considérant que le port du masque est largement recommandé par les autorités sanitaires,

Considérant que l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie de la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de la population,

Considérant la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus,

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, compte tenu de la période estivale,

Considérant la situation de certaines communes dans le département du Nord rendant obligatoire le port du masque dans les espaces publics à forte concentration de personnes,

Considérant que le marché hebdomadaire est un lieu d’interactions entre les personnes sur lesquels le respect de la distanciation n’est pas toujours observée,

Considérant que le Maire est chargé d’assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

 

A R R E T E

ARTICLE 1 : à compter du vendredi 7 août 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur le marché hebdomadaire de plein air pendant les horaires d’ouverture au public.

ARTICLE 2 : l’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 3 : le présent arrêté sera exécutoire après sa transmission au contrôle de légalité et dès son affichage en mairie.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                                     

 

                                                                       Fait à Saint-Amand-les-Eaux, le 04/08/2020

                                                                            Le Maire,

 

                                                                            Alain BOCQUET